Politique de confidentialité

Notre engagement pour votre vie privée

Chez VT Imagerie, la protection de vos données personnelles et médicales est notre priorité absolue. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.

Responsable du traitement : Dr Victor TANTCHEU
Contact DPO : dpo@vtimagerie.fr
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

1. Données personnelles collectées

📋 Données d'identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone et email
• Numéro de sécurité sociale
• Informations mutuelle/assurance

🏥 Données médicales

• Antécédents médicaux et chirurgicaux
• Allergies et contre-indications
• Traitements en cours
• Images radiologiques et comptes-rendus
• Correspondances médicales

💻 Données techniques

• Adresse IP et données de navigation
• Cookies et traceurs
• Logs de connexion
• Préférences utilisateur

2. Finalités du traitement

🩺 Soins médicaux

Prise en charge, diagnostic, suivi médical, coordination des soins

📅 Gestion administrative

Rendez-vous, facturation, remboursements, gestion des dossiers

⚖️ Obligations légales

Archivage légal, déclarations obligatoires, contrôles

📊 Amélioration des services

Qualité des soins, satisfaction patient, statistiques anonymes

3. Bases légales du traitement

Sauvegarde des intérêts vitaux : Soins médicaux urgents et diagnostic

Exécution du contrat : Prestation de soins, facturation

Obligation légale : Code de la santé publique, archivage 20 ans

Consentement : Newsletter, communication marketing (opt-in)

4. Destinataires des données

🏥 Équipe médicale autorisée

• Radiologues VT Imagerie
• Manipulateurs en électroradiologie
• Secrétaires médicales (données limitées)

🤝 Partenaires médicaux

• Médecins prescripteurs (avec votre accord)
• Établissements de santé partenaires
• Laboratoires d'analyses (si nécessaire)

💼 Prestataires techniques

• Hébergeur de données de santé agréé
• Maintenance informatique (accès limité)
• Facturation médicale

5. Durées de conservation

📋 Dossier médical

20 ans après le dernier acte
(Article R.1112-7 CSP)

🩻 Images radiologiques

20 ans minimum
Conservation pérenne possible

💰 Facturation

10 ans
(Code de commerce)

🍪 Cookies

13 mois maximum
(CNIL)

6. Vos droits RGPD

Droit d'accès

Consulter vos données

Droit de rectification

Corriger vos données

Droit d'effacement

Supprimer vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement

Droit à la portabilité

Récupérer vos données

Droit d'opposition

Refuser le traitement

💡 Important : Certains droits peuvent être limités pour les données médicales en raison des obligations légales de conservation et du secret médical.

7. Mesures de sécurité

Sécurité technique

✅ Chiffrement SSL/TLS 256 bits
✅ Hébergeur de données de santé agréé
✅ Pare-feu et antivirus professionnels
✅ Sauvegardes automatiques chiffrées
✅ Accès sécurisés par authentification forte

Sécurité organisationnelle

✅ Formation RGPD du personnel
✅ Accès limités selon les fonctions
✅ Traçabilité des accès aux dossiers
✅ Procédures de gestion des incidents
✅ Contrôles d'accès physiques aux locaux

8. Exercer vos droits

📧 Contact direct

Email DPO : dpo@vtimagerie.fr

Courrier :
VT Imagerie - DPO
17 rue du 4ème Zouaves
94360 Bry-sur-Marne

Téléphone : 01 48 81 04 92

⚖️ Recours

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois.

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